Arrêté du 12 août 2022

Article 1

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Article 1

Constitue une opération de restructuration des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière la réorganisation des départements impression et fabrication du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine de la direction des opérations et des territoires.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2022

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Restructuration des services de l'IGN

Résumé. L'IGN change l'organisation de certains départements.

Constitue une opération de restructuration des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière la réorganisation des départements impression et fabrication du service de la valorisation des référentiels et du patrimoine de la direction des opérations et des territoires.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2022

Source : Légifrance