Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant du 1er septembre 2021
Résumé Tout le monde doit suivre les nouvelles règles de sécurité au travail, sauf quelques exceptions.
Les dispositions de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous les réserves suivantes :
1° L'article 3.3 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 717-76-2 du code rural et de la pêche maritime ;
2° L'article 4.2 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2411-13 du code du travail.
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