JORF n°0191 du 18 août 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2021, M. ARNAUD (Paul, Jean, Gustave) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FBM Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2021, M. ARNAUD (Paul, Jean, Gustave) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FBM Notaires » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).