Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de départements à l'article 1er d'un arrêté antérieur
Résumé Deux nouveaux départements sont ajoutés à une règle déjà existante.
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est complété par les mots :
« - Maine-et-Loire
« - Meurthe-et-Moselle ».
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