Arrêté du 12 août 2021

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est complété par les mots :

« - Maine-et-Loire
« - Meurthe-et-Moselle ».

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Ajout de départements à l'article 1er d'un arrêté antérieur

Résumé. Deux nouveaux départements sont ajoutés à une règle déjà existante.

L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2021 susvisé est complété par les mots :

« - Maine-et-Loire
« - Meurthe-et-Moselle ».

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