Créé le 14 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des autorités en matière de pêche maritime
Résumé. Les autorités concernées doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.