Arrêté du 12 août 2021

Article 2

Créé le 14 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des autorités en matière de pêche maritime

Résumé. Les autorités concernées doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 août 2021