Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2017 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0210 du 28 août 2020
Arrêté du 12 août 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 août 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,
P. Chavy
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
F. Blazy