Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 août 2020

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contingents numériques dans l'armée

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de commandants et officiers dans certains corps de l'armée.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 (Promotion de 700 officiers de marine) fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contingents numériques pour les promotions d'officiers

Résumé. Les contingents numériques pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants et officiers sont modifiés dans plusieurs corps de l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 août 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

En vigueur depuis le samedi 29 août 2020

Arrêté du 12 août 2020
Article 1
Article 2