JORF n°0216 du 17 septembre 2019

Article 2

Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est modifiée comme suit :
a) La 40e ligne du tableau C est remplacée par :
«

|63-c|Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)|SIREN 253 805 105|30 décembre 2021| |:--:|:---------------------------------------------------------:|:---------------:|:--------------:|

».
b) La 37e ligne du tableau D est remplacée par :
«

|63-d|Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)|SIREN 253 805 105|30 décembre 2021| |:--:|:---------------------------------------------------------:|:---------------:|:--------------:|

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est modifiée comme suit :

a) La 40e ligne du tableau C est remplacée par :

«

63-c

Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)

SIREN 253 805 105

30 décembre 2021

».

b) La 37e ligne du tableau D est remplacée par :

«

63-d

Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)

SIREN 253 805 105

30 décembre 2021

».