JORF n°0216 du 17 septembre 2019

Article 1

Article 1

Les agréments en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques octroyés à l'Association départementale (AD) Isère-Drac-Romanche - SIREN 293 800 447 - sont transférés au Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) - SIREN 253 805 105 - à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Les agréments en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques octroyés à l'Association départementale (AD) Isère-Drac-Romanche - SIREN 293 800 447 - sont transférés au Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) - SIREN 253 805 105 - à compter de la date de publication du présent arrêté.