Arrêté du 12 août 2016

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Par arrêté du préfet du Doubs en date du 12 août 2016, la commune nouvelle d'Etalans est créée en lieu et place des communes d'Etalans, de Charbonnières-les-Sapins et de Verrières-du-Grosbois à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Valdahon et d'Ornans, arrondissements de Pontarlier et de Besançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 486 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Etalans est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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Création de la commune nouvelle d'Etalans

Résumé. La commune d'Etalans est créée en fusionnant trois anciennes communes à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté du préfet du Doubs en date du 12 août 2016, la commune nouvelle d'Etalans est créée en lieu et place des communes d'Etalans, de Charbonnières-les-Sapins et de Verrières-du-Grosbois à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Valdahon et d'Ornans, arrondissements de Pontarlier et de Besançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 486 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Etalans est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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