JORF n°0192 du 19 août 2016

Article 4

Article 4

L'arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.