JORF n°0195 du 25 août 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
Les alinéas b et c de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« b) Encaissement par chèques, espèces, chèques emplois services universels et virements des versements effectués par les agents pour le paiement du prix de séjour à la crèche, au jardin d'enfants ou au centre de loisirs ;
c) Encaissement par chèques, espèces ou virements pour les autres recettes. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 10 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :

Les alinéas b et c de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« b) Encaissement par chèques, espèces, chèques emplois services universels et virements des versements effectués par les agents pour le paiement du prix de séjour à la crèche, au jardin d'enfants ou au centre de loisirs ;

c) Encaissement par chèques, espèces ou virements pour les autres recettes. »