ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 9301590) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 et les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Barbentane, Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Tarascon ;

- dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Chusclan, Codolet, Comps, Fourques, Laudun-l'Ardoise, Les Angles, Montfaucon, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Saint-Alexandre, Saint-Etienne-des-Sorts, Sauveterre, Vallabrègues, Vénéjan, Villeneuve-lès-Avignon ;

- dans le département de Vaucluse, sur une partie du territoire des communes suivantes : Avignon, Bollène, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Le Pontet, Sorgues.

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En vigueur depuis le 26 août 2015 · Dernière version le 7 novembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 sur le Rhône aval

Résumé. Un arrêté désigne une partie du Rhône aval comme site Natura 2000, protégeant ainsi la nature dans plusieurs communes de trois départements.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 9301590) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 et les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Barbentane, Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Tarascon ;

- dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Chusclan, Codolet, Comps, Fourques, Laudun-l'Ardoise, Les Angles, Montfaucon, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Saint-Alexandre, Saint-Etienne-des-Sorts, Sauveterre, Vallabrègues, Vénéjan, Villeneuve-lès-Avignon ;

- dans le département de Vaucluse, sur une partie du territoire des communes suivantes : Avignon, Bollène, Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Le Pontet, Sorgues.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 27 octobre 2015art. 1 : Modification de la zone protégée Natura 2000 dans le Rhône aval

En résumé. La désignation du site Natura 2000 le Rhône aval a été mise à jour avec des modifications de noms de communes, notamment l'ajout de Saint-Pierre-de-Mézoargues et la suppression de Mézoargues et Saint-Pierre-de-Tarascon.

En vigueur du mercredi 26 août 2015 au vendredi 6 novembre 2015

Source : Légifrance