JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Rectificatif au Journal officiel du 20 août 2014, édition électronique, texte n° 31, et édition papier, page 13819 :
Dans l'annexe II « Grilles nationales des cas de non-conformité pour 2014 », dans la grille « Santé - productions animales », pour le sous-domaine « Identification bovine », pour le point vérifié « Marquage des animaux »,
Au lieu de :

|Incohérence entre deux marques et EDE non prévenu :
- entre 1 et 3 animaux,
- 4 animaux ou plus.|1 %
3 %|Non
Non| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------|:------------| | | 3 % | Non |

Lire :

|Incohérence entre deux marques et EDE non-prévenu :
- entre 1 et 3 animaux,
- 4 animaux ou plus. |1 %
3 %|Non
Non| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------|:------------| |Bovin importé d'un pays tiers non-réidentifié par deux marques auriculaires dans les délais et EDE non-prévenu.| 3 % | Non |

Dans l'annexe II « Grilles nationales des cas de non-conformité pour 2014 », dans la grille « Santé - productions animales », pour le sous-domaine « Identification bovine », pour le point vérifié « Notification des mouvements des animaux dans les délais et existence et validité du registre »,
Au lieu de :

| - moins de 30% des animaux ou moins de 3 animaux, | 0 ou 1 % |Oui, immédiatement si moins de 10% des animaux ou moins de 3 animaux| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------------|--------------------------------------------------------------------| | - entre 30 % et moins de 50% des animaux et au moins 3 animaux, | 3 % | Non | |- au moins 50% des animaux et au moins 3 animaux ou registre des bovins inexistant ou non présenté ou non tenu au moment du contrôle.|Intentionnelle| Non |

Lire :

|Absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour du contrôle alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l'événement :| | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------:|:------------------------------------------------------------------:| | - moins de 30% des animaux ou moins de 3 animaux, | 0 ou 1 % |Oui, immédiatement si moins de 10% des animaux ou moins de 3 animaux| | - entre 30 % et moins de 50% des animaux et au moins 3 animaux, | 3 % | Non | | - au moins 50% des animaux et au moins 3 animaux OU registre des bovins inexistant ou non présenté ou non tenu au moment du contrôle. |Intentionnelle| Non |


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 20 août 2014, édition électronique, texte n° 31, et édition papier, page 13819 :

Dans l'annexe II « Grilles nationales des cas de non-conformité pour 2014 », dans la grille « Santé - productions animales », pour le sous-domaine « Identification bovine », pour le point vérifié « Marquage des animaux »,

Au lieu de :

Incohérence entre deux marques et EDE non prévenu :

- entre 1 et 3 animaux,

- 4 animaux ou plus.

1 %

3 %

Non

Non

3 %

Non

Lire :

Incohérence entre deux marques et EDE non-prévenu :

- entre 1 et 3 animaux,

- 4 animaux ou plus.

1 %

3 %

Non

Non

Bovin importé d'un pays tiers non-réidentifié par deux marques auriculaires dans les délais et EDE non-prévenu.

3 %

Non

Dans l'annexe II « Grilles nationales des cas de non-conformité pour 2014 », dans la grille « Santé - productions animales », pour le sous-domaine « Identification bovine », pour le point vérifié « Notification des mouvements des animaux dans les délais et existence et validité du registre »,

Au lieu de :

- moins de 30% des animaux ou moins de 3 animaux,

0 ou 1 %

Oui, immédiatement si moins de 10% des animaux ou moins de 3 animaux

- entre 30 % et moins de 50% des animaux et au moins 3 animaux,

3 %

Non

- au moins 50% des animaux et au moins 3 animaux ou registre des bovins inexistant ou non présenté ou non tenu au moment du contrôle.

Intentionnelle

Non

Lire :

Absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour du contrôle alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l'événement :

- moins de 30% des animaux ou moins de 3 animaux,

0 ou 1 %

Oui, immédiatement si moins de 10% des animaux ou moins de 3 animaux

- entre 30 % et moins de 50% des animaux et au moins 3 animaux,

3 %

Non

- au moins 50% des animaux et au moins 3 animaux OU registre des bovins inexistant ou non présenté ou non tenu au moment du contrôle.

Intentionnelle

Non