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ARRÊTÉ du 12 août 2014

Rectificatif au Journal officiel du 20 août 2014, édition électronique, texte n° 31, et édition papier, page 13819 :
Dans l'annexe II « Grilles nationales des cas de non-conformité pour 2014 », dans la grille « Santé - productions animales », pour le sous-domaine « Identification bovine », pour le point vérifié « Marquage des animaux »,
Au lieu de :

Incohérence entre deux marques et EDE non prévenu :
- entre 1 et 3 animaux,
- 4 animaux ou plus.
1 %
3 %
Non
Non
3 % Non

Lire :

Incohérence entre deux marques et EDE non-prévenu :
- entre 1 et 3 animaux,
- 4 animaux ou plus.
1 %
3 %
Non
Non
Bovin importé d'un pays tiers non-réidentifié par deux marques auriculaires dans les délais et EDE non-prévenu. 3 % Non

Dans l'annexe II « Grilles nationales des cas de non-conformité pour 2014 », dans la grille « Santé - productions animales », pour le sous-domaine « Identification bovine », pour le point vérifié « Notification des mouvements des animaux dans les délais et existence et validité du registre »,
Au lieu de :

- moins de 30% des animaux ou moins de 3 animaux, 0 ou 1 % Oui, immédiatement si moins de 10% des animaux ou moins de 3 animaux
- entre 30 % et moins de 50% des animaux et au moins 3 animaux, 3 % Non
- au moins 50% des animaux et au moins 3 animaux ou registre des bovins inexistant ou non présenté ou non tenu au moment du contrôle. Intentionnelle Non

Lire :

Absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour du contrôle alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l'événement :
- moins de 30% des animaux ou moins de 3 animaux, 0 ou 1 % Oui, immédiatement si moins de 10% des animaux ou moins de 3 animaux
- entre 30 % et moins de 50% des animaux et au moins 3 animaux, 3 % Non
- au moins 50% des animaux et au moins 3 animaux OU registre des bovins inexistant ou non présenté ou non tenu au moment du contrôle. Intentionnelle Non

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