JORF n°0193 du 22 août 2014

ARRÊTÉ du 12 août 2014

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Limoges en date du 23 mai 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'école de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges en date du 28 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2014,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2013 > > Art. 3 > >

Article 2

Le recteur de l'académie de Limoges, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso