ARRÊTÉ du 12 août 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 2014, M. Jeudy (Hugues, Marie, Vincent), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 octobre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'un ingénieur général

Résumé. Un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts est admis à la retraite à partir du 27 octobre 2014.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 2014, M. Jeudy (Hugues, Marie, Vincent), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français du cheval et de l'équitation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 octobre 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance