ARRÊTÉ du 12 août 2014

Article 6

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Article 6

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 août 2014

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Exécution de l'arrêté du 12 août 2014

Résumé. L'arrêté du 12 août 2014 confie à la directrice générale des politiques agricoles et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance