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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant prévisionnel des contributions pour un fonds en 2014
Résumé. En 2014, il est prévu de collecter 16,5 millions d'euros pour financer un fonds spécifique.
Pour l'année 2014, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 16 500 000 €.