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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 554-5 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre V,
Arrête :
Créé le 21 août 2014
Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2014 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,44 ;
B = 1/3.
1 version
1 cité
Créé le 21 août 2014
Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2014 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 3 300 ;
D = 150.
1 version
1 cité
Créé le 21 août 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 août 2014.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,
J.-M. Durand
Abrogé depuis le vendredi 7 août 2015
En vigueur du jeudi 21 août 2014 au jeudi 6 août 2015