Arrêté du 12 août 2013

Article 5

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Article 5

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le ministre du travail

Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 confie au ministre du travail la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Source : Légifrance