Arrêté du 12 août 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2010

Art. 1

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Modification de la liste des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en précisant leur niveau, durée et organisme délivrant.

A modifié les dispositions suivantes :

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