JORF n°0194 du 22 août 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 août 2013, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :
M. Gérard Chesnel, ministre plénipotentiaire honoraire ;
M. Pascal Fieschi, ministre plénipotentiaire honoraire ;
M. Jean-Jacques Gaillarde, ministre plénipotentiaire honoraire ;
M. Jean-Claude Richard, conseiller des affaires étrangères honoraire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 août 2013, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :

M. Gérard Chesnel, ministre plénipotentiaire honoraire ;

M. Pascal Fieschi, ministre plénipotentiaire honoraire ;

M. Jean-Jacques Gaillarde, ministre plénipotentiaire honoraire ;

M. Jean-Claude Richard, conseiller des affaires étrangères honoraire.