JORF n°0194 du 22 août 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 août 2013, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers » adoptée par l'assemblée générale du 1er février 2013 est approuvée.
Le texte de cette convention, dont des extraits figurent en annexe, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement, 9, rue Georges-Méliès, 26000 Valence (Drôme), ou sur le site www.prevention-cancers-26-07.fr.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 août 2013, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Drôme-Ardèche Prévention Cancers » adoptée par l'assemblée générale du 1er février 2013 est approuvée.

Le texte de cette convention, dont des extraits figurent en annexe, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement, 9, rue Georges-Méliès, 26000 Valence (Drôme), ou sur le site www.prevention-cancers-26-07.fr.