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Arrêté du 12 août 2011

modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes en radiophysique médicale

Résumé. Un arrêté du 12 août 2011 met à jour la liste des diplômes nécessaires pour exercer en radiophysique médicale et accéder à une formation spécialisée.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimum de trois ans ;

Vu la directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre le danger des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1333-59 à R. 1333-74, R. 5211-5 (Rôle du directeur général dans les litiges de classification des dispositifs médicaux), R. 5212-25 (Obligation de maintenance et de contrôle des dispositifs médicaux) à R. 5212-27 (Conditions de revente des dispositifs médicaux d'occasion) ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004 ;

Vu l'avis du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 7 juillet 2011,

Arrête :

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Modification de la liste des diplômes pour l'exercice en radiophysique médicale

Résumé. La liste des diplômes permettant d'exercer les missions de radiophysique médicale et d'accéder à la formation spécialisée est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le lundi 22 août 2011

Arrêté du 12 août 2011
Article 1
Article 2