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Modification de la liste des diplômes pour l'exercice en radiophysique médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 7 février 2005Art. 1
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modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimum de trois ans ;
Vu la directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre le danger des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1333-59 à R. 1333-74, R. 5211-5 (Rôle du directeur général dans les litiges de classification des dispositifs médicaux), R. 5212-25 (Obligation de maintenance et de contrôle des dispositifs médicaux) à R. 5212-27 (Conditions de revente des dispositifs médicaux d'occasion) ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004 ;
Vu l'avis du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 7 juillet 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2005Art. 1
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En vigueur depuis le 22 août 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le sous-directeur des ressources humaines
du système de santé,
R. Le Moign