JORF n°0225 du 29 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 août 2009, M. Pognonec (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 août 2009, M. Pognonec (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2009.