JORF n°0193 du 22 août 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 août 2009, et à compter du 1er octobre 2009, l'adjudant Miguet (Eddy) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, à Versailles (Yvelines).
L'adjudant Miguet (Eddy) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 août 2009, et à compter du 1er octobre 2009, l'adjudant Miguet (Eddy) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du matériel de l'armée de terre, à Versailles (Yvelines).

L'adjudant Miguet (Eddy) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.