Arrêté du 12 août 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Un troisième tiret est ajouté à l'article 8 de l'arrête susvisé :
« ― au titre des aides accordées dans le cadre des contrats de projets Etat-régions de la programmation, ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Un troisième tiret est ajouté à l'article 8 de l'arrête susvisé :
« ― au titre des aides accordées dans le cadre des contrats de projets Etat-régions de la programmation, ».

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Source : Légifrance