Un troisième tiret est ajouté à l'article 8 de l'arrête susvisé :
« ― au titre des aides accordées dans le cadre des contrats de projets Etat-régions de la programmation, ».
Arrêté du 12 août 2009
Article 4
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Article 4
Un troisième tiret est ajouté à l'article 8 de l'arrête susvisé :
« ― au titre des aides accordées dans le cadre des contrats de projets Etat-régions de la programmation, ».
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