JORF n°0193 du 22 août 2009

Article 4

Article 4

Un troisième tiret est ajouté à l'article 8 de l'arrête susvisé :
« ― au titre des aides accordées dans le cadre des contrats de projets Etat-régions de la programmation, ».


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Version 1

Un troisième tiret est ajouté à l'article 8 de l'arrête susvisé :

« ― au titre des aides accordées dans le cadre des contrats de projets Etat-régions de la programmation, ».