JORF n°0211 du 10 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008, Mme Branche (Danielle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de M. Le Prieur (Claude).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2008, Mme Branche (Danielle), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de M. Le Prieur (Claude).