JORF n°197 du 25 août 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 10 mai 2005 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace relatives à la cotisation interprofessionnelle (1) sont étendues pour la campagne 2005-2006, à compter du 1er janvier 2006, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace Grand Cru » et « Crémant d'Alsace » et aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 10 mai 2005 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace relatives à la cotisation interprofessionnelle (1) sont étendues pour la campagne 2005-2006, à compter du 1er janvier 2006, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace Grand Cru » et « Crémant d'Alsace » et aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.