JORF n°197 du 25 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, M. Breda (Pascal, Francis) est nommé huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Giraud (Jean-Paul), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, M. Breda (Pascal, Francis) est nommé huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Giraud (Jean-Paul), démissionnaire.