Arrêté du 12 août 2004

Article 3

L'article 4-1 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Thomas Degos, administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, et M. Eric Morvan, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Munch, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Historique des versions

L'article 4-1 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Thomas Degos, administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, et M. Eric Morvan, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Munch, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »