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Arrêté du 12 août 2003

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il prendra effet dès sa notification aux producteurs d'électricité et pour une période s'achevant au 30 septembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2003

Créé le 13 août 2003 · Périmé le 30 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour les rejets d'eau des centrales électriques

Résumé. Un arrêté temporaire permet aux centrales électriques de rejeter de l'eau plus chaude dans certains fleuves, mais elles doivent surveiller les effets sur la nature et les activités humaines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il prendra effet dès sa notification aux producteurs d'électricité et pour une période s'achevant au 30 septembre 2003.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 30 septembre 2003

En vigueur du mercredi 13 août 2003 au lundi 29 septembre 2003

Source : Légifrance