Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 août 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les producteurs d'électricité suivront attentivement, pendant toute la période où le présent arrêté sera en vigueur, l'incidence environnementale des mesures qu'ils seront amenés à prendre, notamment sur la faune des fleuves et rivières et leur incidence sanitaire, notamment sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 septembre 2003

Créé le 13 août 2003 · Périmé le 30 septembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des impacts environnementaux des rejets d'eau par les producteurs d'électricité

Résumé. Les producteurs d'électricité doivent surveiller l'impact de leurs rejets d'eau sur la nature et la santé, surtout pour les activités comme la baignade.

Les producteurs d'électricité suivront attentivement, pendant toute la période où le présent arrêté sera en vigueur, l'incidence environnementale des mesures qu'ils seront amenés à prendre, notamment sur la faune des fleuves et rivières et leur incidence sanitaire, notamment sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 30 septembre 2003

En vigueur du mercredi 13 août 2003 au lundi 29 septembre 2003

Source : Légifrance