Créé le 13 août 2003 · Périmé le 30 septembre 2003
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Surveillance des impacts environnementaux des rejets d'eau par les producteurs d'électricité
Les producteurs d'électricité suivront attentivement, pendant toute la période où le présent arrêté sera en vigueur, l'incidence environnementale des mesures qu'ils seront amenés à prendre, notamment sur la faune des fleuves et rivières et leur incidence sanitaire, notamment sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval.