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Arrêté du 12 août 2003

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Jean-Pol Moisan, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale et admis, après congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2003, en application de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires).

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Jean-Pol Moisan, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale et admis, après congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2003, en application de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires).

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