JORF n°195 du 24 août 2003

Article 1

Article 1

Les deux décisions concernant l'accord triennal (2003-2004-2005) et l'avenant annuel 2003 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 19 mars 2003 sont étendues.


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Version 1

Les deux décisions concernant l'accord triennal (2003-2004-2005) et l'avenant annuel 2003 relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins d'élevage conclues au sein du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture le 19 mars 2003 sont étendues.