Arrêté du 12 août 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les agents en fonction au 1er septembre 2003 au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance sont affectés au centre éducatif fermé de Beauvais à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les agents en fonction au 1er septembre 2003 au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance sont affectés au centre éducatif fermé de Beauvais à cette date.

Historique des versions

Source : Légifrance