JORF n°194 du 23 août 2003

Article 4

Article 4

Les agents en fonction au 1er septembre 2003 au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance sont affectés au centre éducatif fermé de Beauvais à cette date.


Historique des versions

Version 1

Les agents en fonction au 1er septembre 2003 au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance sont affectés au centre éducatif fermé de Beauvais à cette date.