Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, ajouter : « Corrèze, Nièvre, Orne ».
Groupe III, supprimer : « Corrèze, Nièvre, Orne ».
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JORF n°206 du 6 septembre 2003
Article 1
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, ajouter : « Corrèze, Nièvre, Orne ».
Groupe III, supprimer : « Corrèze, Nièvre, Orne ».