Arrêté du 12 août 2003

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
Groupe II, ajouter : « Corrèze, Nièvre, Orne ».
Groupe III, supprimer : « Corrèze, Nièvre, Orne ».

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