Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Rebière (Jean-François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.
Arrêté du 12 août 2003
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Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Rebière (Jean-François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.
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