Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne),
Arrête :
Sont maintenues au Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France, sur la rubrique particulière des vignes d'agrément (plants exclusivement réservés à la plantation dans les jardins d'amateurs et produits destinés uniquement à la consommation personnelle du producteur), jusqu'au 31 décembre 2006, les variétés de vigne désignées ci-après :
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère