Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 août 2002, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Pologne est retirée à l'association Lumière des enfants, sise 1, chemin de Crech an Taro Beg Léguer, 22300 Lannion, à sa demande.
Arrêté du 12 août 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 août 2002, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Pologne est retirée à l'association Lumière des enfants, sise 1, chemin de Crech an Taro Beg Léguer, 22300 Lannion, à sa demande.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance