JORF n°201 du 29 août 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

Basse-Normandie

Bretagne

Haute-Normandie

Nord - Pas-de-Calais

Provence-Alpes-Côte d'Azur

A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Bretagne

Basse-Normandie

Ile-de-France

Nord - Pas-de-Calais

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

A N N E X E I I I
COMPLÉMENT À LA LISTE DES MÉTIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ
DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Travaux de bord

Agent technique (électronique et radioélectricité).

Travaux d'atelier

Agent technique (électronique et radioélectricité).


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

Basse-Normandie

Bretagne

Haute-Normandie

Nord - Pas-de-Calais

Provence-Alpes-Côte d'Azur

A N N E X E I I

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION

DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES

Bretagne

Basse-Normandie

Ile-de-France

Nord - Pas-de-Calais

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

A N N E X E I I I

COMPLÉMENT À LA LISTE DES MÉTIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ

DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES

Travaux de bord

Agent technique (électronique et radioélectricité).

Travaux d'atelier

Agent technique (électronique et radioélectricité).