JORF n°201 du 29 août 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA FABRICATION

Bretagne

Pays de la Loire

A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT
À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION
Bourgogne

Champagne-Ardenne

Haute-Normandie

Ile-de-France

Picardie

Poitou-Charentes

Nord - Pas-de-Calais

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rhône-Alpes


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Version 1

A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA FABRICATION

Bretagne

Pays de la Loire

A N N E X E I I

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT

À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION

Bourgogne

Champagne-Ardenne

Haute-Normandie

Ile-de-France

Picardie

Poitou-Charentes

Nord - Pas-de-Calais

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rhône-Alpes