Arrêté du 12 août 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2002

La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2002

Source : Légifrance