Créé le 30 août 2002
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
Créé le 30 août 2002
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 30 août 2002