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Arrêté du 12 août 2002

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, M. Roland Calac est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins, au titre de représentant des salariés.
Le mandat de M. Roland Calac prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, M. Roland Calac est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins, au titre de représentant des salariés.
Le mandat de M. Roland Calac prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.

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