Arrêté du 12 août 2002

Article 4

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Article 4

En vue des différents scrutins prévus à l'article 1er du présent arrêté, des sections de vote sont ouvertes au sein de chaque établissement pénitentiaire, au siège de chaque direction régionale ainsi qu'à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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En vue des différents scrutins prévus à l'article 1er du présent arrêté, des sections de vote sont ouvertes au sein de chaque établissement pénitentiaire, au siège de chaque direction régionale ainsi qu'à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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