JORF n°212 du 11 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, est abrogé l'arrêté du 28 octobre 1997 portant homologation du règlement général du label agricole Corse n° 08-77-CO.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 août 2002, est abrogé l'arrêté du 28 octobre 1997 portant homologation du règlement général du label agricole Corse n° 08-77-CO.