Les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 mai 2002 à l'accord-cadre national du 8 avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.