JORF n°207 du 5 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1996 sont augmentées de la somme nette de 17 428 400,56 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 août 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1996 sont augmentées de la somme nette de 17 428 400,56 F (décision modificative no 1).