Art. 1er. - Le programme philatélique de l'année 1996 est complété comme suit :
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Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l'arrêté du 29 août 1995 fixant le programme philatélique de l'année 1996 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant le programme philatélique de 1996 (modification et complément) et de l'année 1997 (première partie) ;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête :
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II. - Timbres-poste sans surtaxe
5. Série << Commémoratifs et divers >> :1 version
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I. - Timbres-poste avec surtaxe
Journée du timbre le timbre dans le timbre le type << Mouchon >>.1 version
II. - Timbres-poste sans surtaxe
Série artistique :1 version
III. - Timbres-poste semi-permanents
Six timbres sur << la lettre >> ;1 version
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Fait à Paris, le 12 août 1996.
François Fillon