Arrêté du 12 août 1996

Article 1

Créé le 10 mai 2005

Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut du cheval est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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En vigueur depuis le mardi 10 mai 2005