Arrêté du 12 août 1996

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé

(

Allocation de recherche pour les doctorants

)

Art. 3

Allocation de recherche pour les doctorants

Un étudiant en doctorat peut recevoir une allocation de recherche pour trois ans, mais cette allocation peut être suspendue ou différée pour des raisons comme le service national ou des congés exceptionnels.

, 3 420 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1994 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.

A titre exceptionnel, des prolongations de contrat d'allocation de six mois seulement pourront être accordées dans la limite de 500, la durée totale des prolongations d'allocation de recherche de six mois ou de douze mois accordées ne devant pas dépasser 41 040 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 septembre 1996

En application de l'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé (Allocation de recherche pour les doctorants), 3 420 allocataires de recherche dont l'allocation a débuté à la rentrée universitaire 1994 pourront bénéficier d'une prolongation de contrat d'une année dans les conditions fixées par le présent arrêté.

A titre exceptionnel, des prolongations de contrat d'allocation de six mois seulement pourront être accordées dans la limite de 500, la durée totale des prolongations d'allocation de recherche de six mois ou de douze mois accordées ne devant pas dépasser 41 040 mois.

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En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 1996

Source : Légifrance